Comment ça se passe?

Le Juge de la jeunesse (ou le parquet) propose une médiation au jeune et à la victime et charge le Radian d’organiser la médiation. Chacun peut contacter le Radian pour commencer la médiation.

Dans tous les cas, un médiateur du Radian invite la victime pour lui expliquer ce qu’est la médiation. La victime peut venir avec un de ses proches. Le médiateur invite séparément le jeune et ses parents pour les mêmes explications.

Le jeune ou la victime peuvent accepter ou refuser la médiation.

Que se passe-t-il si la victime et le jeune auteur acceptent la médiation?

  • La médiation peut se dérouler uniquement lors de rendez-vous « séparés », sans rencontre entre auteur et victime. La victime ou le jeune auteur peuvent chacun proposer des façons de réparer les dégâts ou désordres causés. Le médiateur assure et facilite les échanges entre eux, en restant neutre.
  • Si la jeune et la victime sont d’accord, ils peuvent aussi se rencontrer, pour parler de ce qui s’est passé et chercher ensemble des façons de réparer. Le médiateur est présent lors de cette rencontre. Il veille à ce qu’elle se passe le mieux possible pour tout le monde.

Le médiateur écrit un document d’« accord de médiation » avec ce que chacun a dit et les réparations qui ont été décidées ensemble.

 

Les réparations peuvent être :

– Matérielles : par exemple, réparer ou nettoyer ce qui a été cassé ;

– Financières : payer les frais médicaux, rembourser les dégâts ;

– Morales : expliquer ce qui s’est passé, présenter ses excuses, travailler bénévolement dans un endroit.

 

Le médiateur envoie l’accord de médiation au juge (ou au parquet). Si le jeune s’est engagé à réaliser certaines choses ou à rembourser, le médiateur s’assure que cet accord soit respecté. Quand le jeune a réalisé tous ses engagements, le médiateur en informe le Juge de la jeunesse (ou le Parquet).

Que se passe-t-il si la victime ou le jeune auteur refuse la médiation?

Le médiateur informe le juge ou le parquet que la médiation n’a pas pu avoir lieu.

Le délit du jeune auteur sera réglé devant la justice par le juge. Le fait que le jeune auteur ou la victime ait refusé la médiation n’a pas d’influence sur le procès. Le juge ne peut pas tenir compte du refus de médiation dans son jugement.

 

Attention : si c’est le parquet qui a proposé la médiation, il n’est pas certain que le délit* du jeune auteur passe devant le tribunal. Le parquet peut choisir de « poursuivre » ou de classer le dossier « sans suite ».

Si le dossier est classé sans suite, mais que la victime veut obtenir réparation, elle devra elle-même introduire une action devant un tribunal civil. Elle devra établir les faits, la faute, prouver qu’elle est victime... et obtenir gain de cause. Il y aura des frais de citations et peut-être d’avocat.

Dans ce cas, la médiation peut-être vue comme une occasion pour la victime d’obtenir réparation, sans introduire une action devant un tribunal.

Combien de temps dure une médiation?

Cela dépend du rythme des personnes. Il peut y avoir plusieurs rendez-vous avec le jeune ou la victime. Il peut se passer une semaine, un mois entre les rendez-vous, selon le rythme de chacun. En général, une médiation s’étale sur 5 à 6 mois.

Où se passe la médiation?

Dans les locaux du Radian.

 

*le terme exact est « fait qualifié infraction ». Le terme « délit » a été choisi pour sa simplicité.