Comment ça se passe?


Le juge a proposé au jeune et à la victime de participer à une CRG. Quand le Radian en est informé, les modérateurs invitent les victimes pour leur expliquer ce qu’est la CRG. Ils invitent séparément le jeune et ses parents pour les mêmes explications.

 

Le jeune auteur et/ou la victime peuvent accepter ou refuser de participer à la CRG. Il peut y avoir plusieurs rendez-vous « séparés » avant la rencontre de CRG. Les modérateurs du Radian-Espace Médiation veillent à ce que chacun puisse décider tranquillement s’il veut participer à la CRG et que cela soit une bonne chose pour tout le monde.

 

Si le jeune auteur et la victime acceptent tous les deux la CRG, les modérateurs proposent au jeune auteur et à la victime de choisir des personnes de soutien pour les accompagner.

 

Le jeune, la victime et leurs personnes de soutien se rencontrent, en présence des modérateurs et d’un représentant de la société. Ils pourront parler ensemble du délit*, de la façon dont ils l’ont vécu et de ses conséquences. Ils cherchent ensemble des manières de réparer. Les modérateurs veillent à ce que la CRG se passe le mieux possible pour tous. 

 

Sur base de ce qui a été décidé ensemble, les modérateurs aident le jeune à écrire une déclaration d’intention, avec les réparations qu’il apportera :

  1. À la victime : Les réparations peuvent être matérielles, financières ou morales (par ex : rembourser, nettoyer les dégâts, présenter ces excuses…). On appelle cette partie, l’accord de CRG.
  2. À la société : comment le jeune peut-il réparer le désordre causé ? (par ex. : travailler deux jours dans un restaurant social, nettoyer le terrain du centre sportif…)
  3. À lui-même : comment peut-il s’engager à ne pas recommencer ? (par ex. : ne plus fréquenter un endroit ou des personnes…)

Les modérateurs envoient la déclaration d’intention au juge de la jeunesse, pour qu’il les valide. Les modérateurs s’assurent que le jeune réalise ses engagements. Quand le jeune a réalisé ses engagements, ils en informent le juge.

 

Que se passe t-il après la CRG, si elle est acceptée ?

 

Ce qui est réglé en CRG pour la victime ne passe plus en justice. L’accord de CRG, validé par le juge, vaut jugement. Par exemple, si la victime a obtenu un remboursement des dégâts, elle ne pourra plus le demander devant le juge.

 

Ce qui n’a pas été réglé en CRG pourra être amené devant le juge. Par exemple, si la CRG ne prévoyait pas de nettoyage des dégâts par le juge, celui-ci pourra être demandé par la victime devant la justice et décidé par le juge.

 

Si la CRG aboutit, le juge doit en tenir compte ; cela fera partie d’un ensemble de choses favorables au jeune auteur. La victime aussi trouve des avantages à cette CRG : elle aura notamment eu le temps de s’exprimer, de chercher des solutions et de définir elle-même les réparations du délit*.

 

Il y a donc des avantages à accepter une CRG pour la victime et pour le jeune auteur.

 

Que se passe-t-il si le jeune auteur ou la victime refuse la CRG ?

Les modérateurs informent le juge que la CRG n’a pas pu avoir lieu. Le délit* du jeune auteur sera donc réglé devant la justice par le juge. Le fait que le jeune auteur ou la victime ait refusé la CRG n’a pas d’influence sur le procès qui suivra. Le juge ne peut pas tenir compte  du refus de CRG dans son jugement.

 

Il n’y a donc pas de risque à refuser une CRG, ni pour la victime, ni pour le jeune auteur.

 

 

*Le terme exact est « fait qualifié infraction ». Le terme « délit » a été choisi pour sa simplicité.