Pour les jeunes de 12 à 20 ans qui ont commis un délit* avant d’avoir 18 ans. Pour participer à un module, il faut comprendre et parler le français.
Le « module de sensibilisation aux conséquences des actes accomplis et à l’impact sur les éventuelles victimes » est une série d’entretiens de réflexion obligatoires que le juge de la jeunesse peut imposer à un jeune qui a commis un délit*. Certains entretiens de réflexion sont individuels ; d’autres sont collectifs.
Le module de sensibilisation dure environ 15 heures. Un module s’étale sur 3 à 4 mois.
Un jeune est arrêté par la police parce qu’il a commis un délit*. La police informe le parquet. Si le parquet trouve que la situation du jeune est inquiétante, il envoie le dossier du jeune au juge de la jeunesse. Le juge peut décider que le jeune doit suivre un module de sensibilisation.
*le terme exact est « fait qualifié infraction ». Nous utilisons ici le terme « délit » pour sa simplicité.
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