Le Radian asbl

« Le Radian » est un service agréé et subventionné par la Communauté française pour organiser des « prestations éducatives et d’intérêt général, des médiations et des concertations restauratrice en groupe » (S.P.E.P.). Ce sont des réponses éducatives à la délinquance juvénile. Son action s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des dispositions régissant l'Aide à la jeunesse.

Selon les termes de l'Arrêté de la Communauté française du 25 mai 2007 qui définit les missions d'un S.P.E.P., Il a pour missions d’organiser la prise en charge :

1. de prestations éducatives et d’intérêt général ;
2. de médiations ou de concertations restauratrices en groupe.

L’organisation des prestations consiste notamment à rechercher et à mettre en place les moyens de réaliser celles-ci, à nouer les contacts utiles à cet effet et à encadrer le jeune dans ce contexte et pendant la durée de sa prestation.

Situation des P.I.G. , des médiations et des concertations restauratrices en groupe dans leur cadre légal

Au point de vue légal, les mineurs ayant commis un « fait qualifié infraction » relèvent de la loi du 08 avril 1965, modifiée par les lois du 15 mai, 13 juin et du 27 décembre 2006 sur la Protection de la Jeunesse. Ils relèvent donc de la compétence du tribunal de la jeunesse. La prestation d'intérêt général (P.I.G.), ainsi qu'on l'appelle communément, est donc une mesure contraignante à l'égard du mineur.

L’ articles 37 §2, 4° de cette loi stipule que « le tribunal peut leur imposer une prestation éducative et d’intérêt général en rapport avec leur âge et leurs capacités, à raison de 150 heures au plus, organisée par l’intermédiaire d’un service désigné par les Communautés ». Il s’agit alors d’une mesure autonome. L’article 37§2bis, 2° stipule que dans le cadre d'une surveillance, « le tribunal peut subordonner le maintien du mineur dans son milieu (...) à la condition suivante : (...) accomplir une prestation éducative et d’intérêt général en rapport avec son âge et ses capacité, à raison de 150 heures au plus, organisée par l’intermédiaire d’un service désigné par les Communautés. » Il s’agit alors d’une mesure de surveillance et de maintien dans le milieu de vie du jeune sous condition.

L’article 52 prévoit que cette mesure peut également être prise par ordonnance provisoire. Elle ne peut dépasser 30 heures. Aucune mesure provisoire ne peut être prise en vue d’exercer une sanction immédiate ou toute autre forme de contrainte.

La médiation et la concertation restauratrice en groupe sont des offres que l’auteur, ses parents et la victime peuvent refuser.

La visée pédagogique de la prestation

La mesure de prestation d'intérêt général a comme visée pédagogique l'effet structurant de la confrontation du jeune à la dimension transgressive de son acte, aux conséquences qui en découlent.

Elle replace le jeune dans un cadre éducatif valorisant dont les exigences sont celles de la vie sociale. Cette confrontation se fera à travers une réparation indirecte (symbolique), à savoir l'accomplissement d'un service non rémunéré rendu à la collectivité.

Cette mesure relève de la sanction et non de la peine qui, elle, viserait à produire des effets de type rétributif, vexatoire ou humiliant. La prestation revêt une fonction éducative.

Le point de départ d'une telle mesure est le délit. Celui-ci peut être vu comme étant l'expression d'une rupture (rupture de lien social), d'une difficulté à un moment dans la vie d'un jeune.

L'acte délinquant projette les parents sur les scènes sociale et judiciaire, la famille s'en trouve ainsi interrogée. Une conséquence du délit peut être d'interpeller la famille immobilisée dans des comportements rigides ou d'appeler à plus de limites, de règles, si celles-ci sont défaillantes. Concerner les parents est leur redonner leur place d'éducateur, et faire en sorte qu'ils contribuent à mobiliser les ressources du jeune.

La prestation éducative et d'intérêt général permet d'inscrire l'adolescent dans le tissu relationnel et symbolique du lien social où il peut se reconnaître et trouver une place. Cette mesure propose au jeune une façon active et positive de renouer avec les règles de la vie sociale. Elle ouvre vers de nouveaux possibles, donne au jeune l'occasion de grandir, de se tourner vers l'avenir.

La prestation se traduit par un don de temps et de ressources personnelles, qui vise à produire un effet constructif. Elle incite le jeune à utiliser le code social plutôt que sa transgression pour marquer ses appels, ses refus, ses oppositions. La prestation est un moment créateur d'espace « d'autres possibles » : distanciation et analyse du délit, place du jeune dans sa famille, découverte et rencontre d'autres personnes et milieux. C'est « une chance qui lui est laissée, pour prendre un nouveau départ, pour tourner la page. » Il s'agit d'un moment qu'il se donne et investit pour « réparer » ou tout simplement en être quitte. L'accomplissement de la prestation met notamment en jeu confiance en soi, reconstruction, surprise, réinsertion, et estime de soi...

La prestation s'inscrit dans un temps décalé de l'immédiateté du délit. A l'instant de l'infraction succède le temps de la justice demandant la réflexion. Dans ce temps-là, trouve place la prestation correspondant à une mise en acte « réparatrice » de la part du jeune.

En conclusion, cela implique que :

• La prestation se réfère à un délit.
• La durée de la P.I.G. soit déterminée par le Juge (30 heures maximum en ordonnance provisoire, 150 heures maximum, par jugement).
• Il doit s'agir d'un travail effectif, non rémunéré, ayant une utilité sociale.

La visée pédagogique de la médiation

La participation du jeune au processus de la médiation suppose sa reconnaissance d’avoir porté atteinte à une victime au plan moral et au plan matériel. Dans la médiation, la victime se trouve mise en position de recevoir cet acte, lequel conserve de ce fait un caractère personnel. Il lui est proposé de s’y investir également. Nous distinguons deux ordres de finalités à la médiation, imbriquées mais distinctes, qui doivent chacune trouver leur place dans le processus.

A - La « sollicitude ¹ »

La médiation tend à développer ou à faire naître ou émerger le « sentiment de sollicitude », c’est-à-dire permet que les acteurs, aussi bien auteur que victime, soient concernés l’un et l’autre au regard du fait qualifié infraction qui les rassemble. Elle permet, par les entretiens préliminaires, de cheminer, pour chacune des parties, dans ce qu’elle peut élaborer, comprendre, proposer et/ou recevoir de l’autre. Elle permet, par la rencontre, d’exprimer et d’entendre ce que chacun a vécu de par la survenance du délit.

1. Nous plaçons le mot entre des guillemets pour signaler qu’il faut l’entendre comme un concept.

B - La réparation

La médiation s’inscrit dans un processus de réparation, qui doit se dérouler dans la bonne foi. Nous distinguerons trois niveaux de réparation : la réparation matérielle, la réparation morale, le rétablissement du lien social.

• la réparation matérielle : un dialogue (ré)instauré permet la prise en considération des besoins et limites de l’un et de l’autre. Dans la mesure où le dommage est circonscrit, cette réparation ajuste la solution au problème.
• la réparation morale : celle-ci permet, grâce à l’échange, de limiter les sources d’angoisse de la victime vis à vis de l’auteur, et d’identifier celui-ci comme sujet à part entière, responsable, mais aussi vulnérable. Cette mise en contexte permet de mettre en présence des parties et contribue à l’apaisement. Notre expérience nous fait dire qu’au-delà du préjudice subi, la réparation morale s’avère essentielle pour la victime.
• le rétablissement du lien social : celui-ci est permis par l’échange de paroles dans un espace particulier réservé à cette démarche dont les médiateurs ont la charge. L’accord de médiation permet à deux personnes dans des positions antagonistes de se reconnaître l’une l’autre, et individuellement dans le fait qui les a concernés. Responsabilité, regrets, excuses, pardon, clémence sont liés, et sont des ingrédients de la relation ainsi nouée.

La visée pédagogique de la concertation restauratrice en groupe

La concertation constitue un cadre où trouver des moyens concrets d’apporter une solution aux divers aspects impliqués par le délit. Elle se situe après la saisine du juge. Elle ne peut donc pas être proposée par le Parquet.

Elle débouche donc sur un accord et un plan d’intention entre les personnes concernées, qui comporte une réponse à trois niveaux qui s’imbriquent :

1. une réparation matérielle, relationnelle et morale de la victime
2. une forme de réparation à portée collective
3. un engagement du jeune vis à vis du futur

Outre la visée contenue dans la médiation, la C.R.G. permet, en tant que « réponse éducative à la délinquance de jeunes » de mettre d’abord l’accent sur l’initiative personnelle de « faire réparation » de l’acte délictueux commis.

Elle laisse l’occasion au jeune soupçonné d’un « fait qualifié infraction » de répondre de la situation conflictuelle créée en faisant face, dans un cadre instauré pour cela, de manière constructive, avec l’aide de son entourage et des personnes concernées, au délit qu’il a commis.

Il est attendu de lui qu’il envisage les divers aspects qui sont impliqués, le dommage occasionné à la victime, la rupture du lien social et sa situation personnelle eu égard à la délinquance.

La C.R.G. est en même temps une offre faite à la victime du délit. Elle donne une suite au fait subi dans un cadre où la victime peut faire valoir ce qu’elle s’estimerait en droit d’obtenir en guise de réparation. Partant, cela devrait lui permettre à elle aussi de dépasser l’événement.

Elle donne par ailleurs l’opportunité à l’entourage du jeune, dans un sens élargi au delà du cercle familial si le jeune le souhaitait, de l’accompagner dans ce passage difficile et le soutenir dans ce qu’il mettra en place.

Enfin, en lui permettant d’imaginer et de mettre en œuvre un acte à poser au sein de la collectivité, un acte donc à caractère public, la C.R.G. réaffirme le lien nécessaire du jeune au tissu social dans lequel il vit.