Le Radian asbl

En février 1994, l'impulsion a été donnée à un projet de médiation et il a connu deux phases expérimentales.

Avec le souci de marquer que la médiation concerne le plaignant comme le jeune, nous avons fait le choix de dénommer ce service Espace-médiation.

Projet '94

Dans la foulée de la loi sur la médiation pénale concernant les majeurs, le parquet de Bruxelles a eu l'occasion de développer un programme de « mesures alternatives ». Le premier projet expérimental de médiation est proposé au Parquet de la jeunesse de Bruxelles par le Radian devant l'accroissement réel du nombre de dossiers ouverts au parquet. Il est introduit comme mode de réaction à des délits commis par des mineurs d'âge, comme une réponse qui peut venir antérieurement à une saisine d'un juge de la jeunesse. Il trouve son fondement dans le même souci de pouvoir proposer, aux autorités judiciaires, des réponses plus appropriées à la délinquance de jeunes et aux divers éléments de sa problématique. L'hypothèse est faite que dans un certain nombre de situations, l'orientation vers une médiation s'avère pertinente (possibilité d'éviter d'avoir à trancher pour les parties et donc capacité des parties de s'en référer par elle-même à un rappel de la loi, intérêt de revenir sur les éléments de contexte). Cette forme de réponse rend possible les bénéfices de la déjudiciarisation.

Quelle est la faisabilité ? quelle est la pertinence du recours à la médiation comme réponse à certains types de situations ? Il s'agirait de dossiers concernant des faits de délinquance suffisamment significatifs pour qu'une réaction soit jugée nécessaire ( tant d'un point de vue pédagogique que social) sans que pour autant une procédure plus contraignante ne paraisse utile, donc des dossiers pour lesquels le parquet hésite entre classer sans suite et saisir un juge de la jeunesse. Cette première phase expérimentale s'est conclue par une évaluation parue dans le Journal du Droit des Jeunes (n°161 de janvier 1997).

Une deuxième phase expérimentale de deux ans fut clôturée par une journée d'études organisée, en décembre 1999, par les services promoteurs avec la Fondation Roi Baudouin sous l'égide de laquelle une commission scientifique avait présidé à une recherche menée conjointement par Synergie et les trois services. Les actes de cette journée furent publiés dans Mille Lieux Ouverts (n°24 d'avril 2000).

Projet 2000

Un cadre d'intervention avec un ensemble de critères est défini dans le premier projet pédagogique en février 2000. L'étape préliminaire de recherche évaluative comme telle est donc clôturée. Le travail de médiation a repris début avril 2000, cette fois sans limitation de durée.

Il décrit la médiation comme une mesure de diversion qui évite au jeune la stigmatisation liée à un ancrage dans le système judiciaire. Elle apporte une réponse à l'infraction qui n'est pas détachée de celle-ci. Ce processus rend aux acteurs concernés leur litige et leur reconnaît certaines capacités pour le réguler. Le service fait donc le choix d'organiser des médiations uniquement sur proposition du parquet.

C'est dans le contexte de réforme de la loi de protection de la jeunesse de 1965 qu'il faut situer la médiation. Cependant, il n'existe à ce moment-là aucun cadre légal concernant la médiation mais bien un cadre institutionnel qui l'autorise : Arrêté ministériel de la Communauté française daté du 15 mars 1999 organisant le travail des S.P.E.P. (« mandat du tribunal de la jeunesse : parquet ou juge » ; la PIG est la mission principale et non plus exclusive ).

L'agrément du projet

Lors de la demande d'agrément en mars 2002, le projet pédagogique a été précisé en tenant compte de la circulaire de l'Aide à la jeunesse du 5 décembre 2001 qui balise la pratique de la médiation au sein des S.P.E.P. L'Arrêté ministériel du 15 mars 1999 spécifie que « le S.P.E.P. a pour mission d'apporter une réponse éducative à la délinquance juvénile (...) ». La médiation est ainsi considérée comme une application de l'article 37/2b de la loi de 1965 qui est la référence légale fondant l'existence des S.P.E.P.

Au 1/10/2003, l'asbl LE RADIAN obtient un nouvel agrément, au terme duquel il est habilité à organiser, outre des prestations d'intérêt général à titre principal, des médiations en réponse à des faits qualifiés infraction.

La médiation sur proposition du Juge de la jeunesse

Lorsque le projet a été lancé, il se voulait véritablement être une alternative à une judiciarisation. Comment en sommes-nous arrivés à envisager des médiations à l'initiative du Juge de la Jeunesse ? En 1995, au moment du lancement, certains juges nous avaient confié quelques médiations sur ordonnance que nous avions acceptées. D'autre part, la circulaire précitée du 5 décembre 2001 envisage la médiation tant au niveau du parquet que du juge et du tribunal, la rendant possible à ce niveau. Enfin, au cours de ces dernières années, le parquet nous a demandé d'envisager la possibilité de travailler dans le cadre d'une saisine du Juge et nous avons eu de nouvelles demandes de médiations de la part de certains juges de la jeunesse, en particulier dans des situations où l'aspect relationnel avec la victime occupait une place importante dans le délit.

Donc, début 2003, nous nous sommes mis à réfléchir à l'extension de notre projet pédagogique au niveau du Juge de la Jeunesse en restant attentifs à garder le caractère de proposition et de jouir des mêmes garanties. Le projet pédagogique remanié et finalisé en novembre 2003 est le fruit de toutes nos réflexions sur le processus de médiation et décrit comment, aujourd'hui, il s'organise tant au niveau du Parquet que du Juge de la Jeunesse.