Le Radian asbl

De manière expérimentale, Espace-Médiation a proposé depuis pendant plusieurs années, au niveau du parquet section famille de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, la médiation pour des mineurs interceptés suite à un « fait qualifié infraction ».

Depuis, la loi réformée et les arrêtés d’agrément ont fait de la médiation une nouvelle mission à part entière. En outre, la possibilité pour le juge de proposer une concertation restauratrice en groupe, nous a également été confiée. C’est une nouveauté pour nous. Ce texte est donc le remaniement, dans cette perspective, de notre projet pédagogique soumis à l'agrément en 2008, avec quelques éléments de clarification venus de l'expérience acquise.

Philosophie de la médiation dans le système protectionnel

La médiation a pour objectif de prendre en compte un fait qualifié infraction, commis par un mineur, à travers ses conséquences pour la victime de ce fait. Ces conséquences peuvent être tant relationnelles que matérielles. Proposée dans le cadre judiciaire, elle constitue un rappel à la loi sociale. En permettant une résolution satisfaisante du litige et des atteintes relationnelles que comportent l'infraction, la médiation contribue à l'apaisement entre les personnes en conflit, et pour chacune personnellement. Corrélativement, elle responsabilise le jeune auteur du fait et reconnaît la victime comme acteur de la situation.

Cadre légal

La médiation est désormais inscrite dans un cadre légal : ce sont les articles 45ter (pour le Parquet) et 37bis à quinquies, pour le juge qui la règlent. Au niveau international, la médiation répond au souci des Nations Unies de mettre sur pied des procédures de déjudiciarisation et de médiation au niveau de l'organe de poursuites (voir l'ensemble des règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs datant de 1985 appelées « règles de Beijing »).

Cadre institutionnel

L'arrêté cadre du 15 mars 1999, modifié par les arrêtés du 17 juin 2004 et 27 mai 2007, de la Communauté française a modifié l'objet social des S.P.E.P. Trois missions caractérisent le SPEP : la prestation, la médiation et la concertation restauratrice en groupe. Le SPEP peut, s’il le souhaite, proposer l’organisation de stages parentaux. Nous avons décidé de ne pas assumer cette mission.

La médiation et la concertation restauratrice en groupe s’inscrit dans le souci d’apporter une réponse éducative au délit. En effet, elles visent à donner l'occasion au jeune de poser un ou plusieurs actes constructifs en réponse à son infraction.

Ces actes sont reconnus à travers la participation du jeune au processus de la médiation ou de concertation. Ils impliquent la reconnaissance d'avoir porté atteinte à une victime au plan moral et au plan matériel et, dans la concertation, à la société dans le trouble surgi par l’acte.

Dans la médiation la victime se trouve mise en position de recevoir cet acte, lequel conserve de ce fait un caractère personnel. Dans la concertation, outre la victime, le jeune, soutenu par son entourage, répondra de son acte vis à vis de la société et envisagera les pistes qui lui permettront de ne pas recommencer.

Caractéristiques générales de la médiation et de la concertation restauratrice en groupe

Le processus de médiation et de concertation substitue la recherche d'une solution à l'amiable à la logique de confrontation d'intérêts qui est celle de la justice traditionnelle.

• S'agissant d'une démarche volontaire entre les personnes directement concernées, la médiation et la concertation sont entreprises avec leur accord.
• Dans son processus, elles constituent un rappel du respect des principes de la vie en société.
• La médiation apporte une réponse qui n'est pas détachée de l'infraction.
• La concertation apporte une réponse en partie attachée au délit (victime), en partie plus symbolique (société et avenir)
• Elles peuvent être partielles, en débouchant sur une indemnisation matérielle ou sur une réparation relationnelle du fait commis, ou complète, quand elle apporte un règlement à ces deux niveaux. En outre la concertation envisagera le plan sociétal et l’avenir du jeune.
• Au gré des parties, la médiation comportera ou non une rencontre.
• La concertation comportera toujours une rencontre, essence même de cette perspective.